Conditions d'utilisation et CGV

Vous trouverez sur cette page les conditions d'utilisation et les conditions générales de vente (couramment appelées CGV) du site rue-du-condensateur.com

Ce site web est exploité par la micro-entreprise FRANCESCHIN avec comme Siret le numéro 750 252 942 00032. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à l'entité FRANCESCHIN. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par FRANCESCHIN à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales de Vente dit CGV », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation et Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation et CGV avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation et CGV. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation et CGV sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation et CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services de façon sécurisée.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE RUE-DU-CONDENSATEUR.COM

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation et CGV, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées et 100% sécurisées par Shopify lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques. Nous faisons de votre mieux pour maintenir les informations à jour, mais des erreurs peuvent se produire. Consultez un professionnel certifié du Génie Electrique pour votre prise de décision.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
Nous vous préconisons de consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de fournir des informations personnelles.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET TRANSFERT DE DONNEES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici : Politique de Confidentialité.

Les informations sensibles (comme les données de carte de crédit) sont toujours sécurisées et chiffrées par la plateforme e-commerce en ligne Shopify qui est l'une des meilleurs plateforme d'E-commerce sur le plan mondial.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation et CGV, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, ET INSTALLATION DES PRODUITS

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service ou nos produits seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service ou les produits pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service ou du Produit, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Responsabilités limitées

M. FRANCESCHIN, responsable, éventuels employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou du produit, ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou du produit ou d'un contenu publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Installation des composants, des produits

L’installation des composants électroniques ou électriques vendus sur rue-du-condensateur.com doit être effectuée par du personnel technique et qualifié, en stricte conformité avec les normes électriques et de sécurité en vigueur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les installateurs possèdent les compétences nécessaires et les certifications requises pour effectuer une installation conforme aux standards de sécurité.

Responsabilité de l'acheteur

L'acheteur assume l'entière responsabilité de la vérification des qualifications des installateurs et de la conformité de l'installation avec les normes en vigueur. L'acheteur est également tenu de se conformer strictement aux consignes de sécurité spécifiques fournies par le fabricant du moteur sur lequel sera installé le produit ou composant, et de veiller à ce que toutes les installations soient effectuées conformément aux standards de sécurité et aux normes électriques en vigueur.

Conditions d'Utilisation et Limitations

Le vendeur et le fabricant déclinent toute responsabilité en cas de :

1. Mauvaise utilisation : Toute utilisation des composants (produits) en dehors de leur fonction prévue et des spécifications techniques fournies. Cela inclut, mais ne se limite pas à, l'utilisation dans des environnements non recommandés ou des conditions extrêmes non spécifiées par le fabricant.
2. Mauvais branchement : Erreurs de câblage ou de connexion qui ne respectent pas les schémas et instructions fournis ou qui ne respectent pas les normes électriques en vigueur. Une attention particulière doit être portée aux connexions correctes pour éviter les courts-circuits et les surcharges.
3. Installation non conforme : Installation électrique qui ne respecte pas les normes en vigueur, qu'elles soient locales, nationales ou internationales. Toute déviation par rapport aux normes établies ou aux recommandations spécifiques du fabricant entraînera l'annulation de la garantie et de toute responsabilité du vendeur et du fabricant.

Exclusions de Responsabilité

En outre, le vendeur et le fabricant ne pourront en aucun cas être tenus responsables des préjudices, dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant résulter d’une mauvaise installation ou d’un non-respect des recommandations et normes de sécurité en vigueur. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

• Les dommages causés à d'autres équipements ou installations. Toute connexion incorrecte ou utilisation inappropriée peut causer des dommages en cascade à d'autres dispositifs électroniques ou installations connectées.
• Les pertes de données ou de productivité. Des interruptions ou des défaillances dans le fonctionnement des composants peuvent entraîner des pertes de données critiques ou des arrêts de production coûteux.
• Les blessures ou accidents impliquant des personnes. Les composants électriques doivent être manipulés avec précaution pour éviter tout risque d'électrocution, de brûlure ou d'autres accidents graves.

L'acheteur est tenu d’informer ses clients ou toute personne manipulant les composants électroniques des présentes conditions et des risques liés à une mauvaise installation. Toute réclamation concernant des dommages résultant d’une mauvaise installation ou utilisation non conforme sera considérée comme non recevable.
Si l'acheteur n'a pas les compétences requises, il doit faire appel à un professionnel qualifié pour installer les composants ou les produits. 
Si les produits ou composants sont installés sur des moteurs de volets, stores, portes de garage, pompes, compresseurs, moteur asynchrone, ou tout autre moteurs à courant alternatif, l'acheteur doit vérifier auprès du fabricant du moteur si le produit ou composant peut être installé dessus.

Engagement de l'acheteur

Pour toute installation ou intervention sur les composants vendus, l'acheteur s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité fournies par les normes électriques en vigueur. En cas de doute, il est recommandé de consulter un expert ou professionnel qualifié et de consulter le fabricant du moteur sur lequel va être monté le composant/produit. L’installation doit toujours être effectuée et contrôlé par du personnel technique et qualifié dans le plein respect des normes électriques et de sécurité en vigueur.  

Recommandations

L'acheteur est encouragé à :

• Vérifier ou faire vérifier régulièrement les installations par un professionnel pour s'assurer qu'elles restent conformes aux normes et aux spécifications techniques.
• Vérifier que le personnel technique qui intervient ou utilise nos produits est formé sur les dernières normes et pratiques de sécurité.
• Mettre en place des procédures de maintenance et de vérification périodique des composants pour prévenir les défaillances potentielles.

En adhérant à ces directives, l'acheteur contribue à garantir non seulement la sécurité des installations, mais aussi la longévité et la performance optimale des composants achetés. Toute déviation de ces pratiques recommandées engage exclusivement la responsabilité de l'acheteur.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir M. FRANCESCHIN et nos sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation et CGV ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation et CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation et CGV, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation et CGV resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou produits, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation et CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et CGV ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation et CGV). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et CGV, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois Françaises.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation et CGV à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation et CGV en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation et CGV, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELS

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte des données personnelles

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour la gestion de nos relations commerciales. Cela peut inclure les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (exclusivement pour les transactions)
• Historique des commandes et des interactions avec notre site

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Traiter et exécuter vos commandes
• Gérer la relation client (communication sur les commandes, assistance, etc.)
• Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
• Envoyer des informations commerciales et promotions si vous y avez consenti

Partage des données personnelles

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers, sauf aux prestataires de services de confiance qui nous assistent dans l'exploitation de notre site, la conduite de nos affaires ou le service de nos utilisateurs, à condition que ces parties s'engagent à garder ces informations confidentielles.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent des contrôles d'accès stricts, des procédures de sécurité informatique et des politiques de sécurité internes rigoureuses.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : bpfv@hotmail.fr

ARTICLES 21 – POLITIQUE DE COOKIES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et pour collecter des informations sur l'utilisation de notre site. Cette politique de cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.

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Types de cookies utilisés

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Gestion des cookies

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ARTICLE 22 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits.

Conditions de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire et sans ambiguïté. Vous pouvez utiliser le formulaire de contact ici : Nous Contacter ou bien nous envoyer une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté sur notre email : bpfv@hotmail.fr

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Retour des produits

Vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge.

Pour toute question concernant l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : bpfv@hotmail.fr

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 23 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation et aux Conditions Générales de Ventes doivent nous être envoyées par courriel à bpfv@hotmail.fr